Comme première réalisation politique après le Congrès de l'Europe
de La Haye de 1948, le Conseil de l'Europe a été conçu comme le
garant des valeurs démocratiques et du pluralisme politique ainsi
que du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Institution
européenne de l'après-guerre représentative de l'Europe démocratique,
elle s'est transformée, après 1989, en organisation pan-européenne.
Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 40 pays du continent
comme membres à part entière ; l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie
et Herzégovine et la Géorgie sont candidats et disposent du statut
d'invité spécial ; le Bélarus et la République fédérale de Yougoslavie
ont présenté une demande d'adhésion.
L'élargissement de l'Organisation a fait émerger des principes fondamentaux,
tels que le respect des minorités nationales comme élément essentiel
de la démocratie pluraliste. Le Conseil de l'Europe y contribue
de façon essentielle à travers la Convention européenne des Droits
de l'Homme et par l'élaboration de nouveaux textes juridiques tels
que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
et la Charte européenne pour la protection des langues régionales
ou minoritaires. Il a également développé des mesures de confiance
et de dialogue entre communautés de différentes ethnie, religion
ou langue afin de créer des conditions propres à assurer la prospérité
des valeurs dans un cadre de paix, de sécurité et de stabilité.
L'action du Conseil de l'Europe en faveur des pays d'Europe centrale
et orientale
Depuis le tournant politique de 1989, le Conseil de l'Europe a contribué
de façon déterminante à la transition vers la démocratie en Europe
centrale, orientale et du Sud-Est. Il a mis en place des programmes
d'assistance qui ont pour objectif d'une part de renforcer, consolider
et accélérer le processus de réformes dans ces pays, et d'autre
part de faciliter leur intégration progressive dans les structures
de la coopération européenne. Ces programmes sont :
- Démosthène pour les Etats membres et Démosthène-bis
pour les Etats candidats à l'adhésion. Ces programmes englobent
pratiquement tous les domaines d'activités du Conseil de l'Europe
: droits de l'homme, médias, coopération juridique (Démo-Droit),
éducation, culture, sport, jeunesse, société civile et minorités.
- Le Conseil, partant du principe que la démocratie et le respect
des droits de l'homme ne peuvent s'enraciner que si le système légal
et judiciaire d'un pays est effectivement ancré dans l'Etat de droit,
a créé le programme Thémis consacré à la formation des professionnels
du droit : avocats, juges, procureurs, notaires et personnel pénitentiaire.
- Un programme intitulé LODE a été mis sur pied en collaboration
avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe pour
favoriser le développement de la démocratie et la formation des
dirigeants locaux, des élus et des administrateurs en matière de
politique et de finances locales.
Un certain nombre de programmes communs, avec la Commission européenne,
visant à renforcer les structures démocratiques ont été mis en place
en Albanie, Pays Baltes, Moldova, Russie et Ukraine, et sont financés
conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne
et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. Des négociations concernant
un programme similaire pour les pays du Caucase sont en cours.
D'autre part, afin de favoriser la tolérance et la compréhension
entre les peuples, le Conseil de l'Europe a mis en place un programme
de mesures de confiance qui consiste en la fourniture d'une assistance
technique dans la rédaction de textes juridiques, ainsi que le soutien
de projets pilotes concernant les relations entre groupes minoritaires
et majoritaires. En ce qui concerne l'action du Conseil de l'Europe
en faveur des minorités, il faut également citer la création d'un
Groupe de Spécialistes sur les Tsiganes en 1995 qui conseille le
Comité des Ministres.
L'Europe du Sud-Est
Par l'intégration dans le Conseil de l'Europe, les pays de l'Europe
du Sud-Est s'engagent à respecter les idéaux et principes de notre
Organisation. La Slovénie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
et la Croatie sont déjà membres du Conseil. En outre, l'action du
Conseil en Bosnie et Herzégovine est liée à la procédure d'adhésion
à l'Organisation et repose sur la nécessité de créer des institutions
démocratiques capables d'assurer une cohabitation pacifique entre
les différentes communautés.
Conformément à sa mission statutaire d'union des peuples autours
des valeurs démocratiques, le Conseil de l'Europe soutient pleinement
les efforts de la communauté internationale pour mettre en œuvre
les accords de Dayton. Les domaines d'actions prioritaires en Bosnie
et Herzégovine sont liés à la nécessité de mettre en place des institutions
démocratiques capables d'assurer une cohabitation pacifique entre
les différentes communautés. Ils sont donc concentrés autour des
garanties constitutionnelles des droits de l'homme dont ceux des
minorités, du rétablissement de l'Etat de droit, de la démocratie
locale, de l'éducation, de la culture, du pluralisme des médias
et de la société civile.
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Deuxième
sommet du Conseil de l'Europe - Strasbourg - 10-11 octobre 1997.
"L e Conseil de l'Europe a fait une contribution majeure
à l'établissement et au renforcement de la stabilité
en Europe. [...] Nous sommes d'avis qu'il n'existe pas d'alternative
à cette Organisation" - Gyula Horn |
Tous ces efforts
ne masquent toutefois pas les difficultés rencontrées dans le processus
de stabilisation de la paix dans cette région de l'Europe. Le Comité
des Ministres du Conseil de l'Europe, qui examine actuellement la
demande d'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie, a exprimé
sa grave inquiétude concernant la situation délicate du Kosovo.
Pour ce qui est de l'Albanie, la stabilité politique reste précaire.
L'Assemblée Parlementaire poursuit le dialogue avec les dirigeants
albanais et notre Organisation a mis en place un programme d'action
dans ce pays en coopération avec l'OSCE et l'Union européenne.
Le respect des obligations du Conseil de l'Europe
En conclusion, ce bref panorama donne une idée du rôle pivot du
Conseil de l'Europe dans le développement d'une plus grande unité
européenne et l'affermissement des libertés fondamentales et des
principes démocratiques sur lesquels reposent les sociétés européennes.
L'Organisation a apporté une contribution croissante à la sécurité
démocratique en Europe à travers une politique dynamique d'élargissement
et à la définition, pour chaque nouveau membre au moment de l'adhésion,
d'engagements fondés sur l'acquis du Conseil de l'Europe.
Le suivi du respect des obligations et des engagements qu'implique
l'appartenance au Conseil de l'Europe est devenu une des tâches
essentielles de l'Organisation. A cette fin, le Comité des Ministres
et l'Assemblée Parlementaire ont mis en place des procédures de
"monitoring" qui permettent un dialogue et une coopération avec
les pays qui connaissent certaines difficultés dans l'adaptation
aux normes du Conseil de l'Europe. En cas de violations persistantes
et de non-coopération avec la procédure de suivi, l'Assemblée Parlementaire
peut recommander au Comité des Ministres des mesures appropriées,
pouvant aller jusqu'à l'exclusion du pays concerné de l'Organisation.
Le Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement
La contribution du Conseil à la sécurité et à la stabilité s'est
traduite par l'élaboration d'un nouveau concept, celui de la sécurité
démocratique. A cet égard, le deuxième Sommet du Conseil de l'Europe,
qui s'est tenu les 10 et 11 octobre à Strasbourg, a été une manifestation
importante de l'unité retrouvée du continent européen ainsi qu'une
démonstration du soutien au rôle de l'Organisation dans l'Europe
d'aujourd'hui. Ce Sommet a permis de fixer un nouveau programme
de coopération avec la participation de toutes les démocraties de
l'Europe sur un pied d'égalité. Les chefs d'Etats et de gouvernement
des 40 membres se sont réunis pour donner un nouvel élan aux activités
du Conseil et ont ainsi adopté une Déclaration Finale et un Plan
d'Action qui définit quatre grands domaines d'action visant à renforcer
la sécurité démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
: la démocratie et les droits de l'homme, la cohésion sociale, la
sécurité des citoyens ainsi que les valeurs démocratiques et la
diversité culturelle. La Déclaration vise à définir les tâches principales
du Conseil de l'Europe pour les années à venir, notamment dans la
perspective de son cinquantième Anniversaire en 1999.
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